VALLS : LAMENTABLE !

Sans majorité pour la «Loi travail» le gouvernement recourt au 49-3

AVEC AFP

MARDI, 10 MAI, 2016

HUMANITE.FR

Photo AFP

Le Conseil des ministres extraordinaire, réuni ce mardi à 14H30 à la demande du président François Hollande, a autorisé le Premier ministre Manuel Valls à recourir à l'arme constitutionnelle du 49-3, dès aujourd'hui,  pour faire adopter sans vote le projet de loi travail.

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé mardi après-midi, à la tribune de l'Assemblée nationale, la responsabilité de son gouvernement via l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution afin de faire adopter sans vote le projet de loi travail. "Aujourd'hui, j'exprime et nous exprimons clairement une fronde contre la division", a lancé le chef du gouvernement, en visant les députés socialistes frondeurs opposés au texte. "Poursuivre le débat parlementaire fait courir le risque de revenir sur l'ambition du projet de loi, de renoncer à sa cohérence, d'abandonner le compromis que nous avons construit et d'offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes due à une minorité de blocage", a-t-il plaidé.

Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et, si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du même projet de loi devant l'Assemblée.

Réactions.

Jean-Luc Mélenchon, qui a appelé mardi les députés à voter une motion de censure contre le gouvernement a déclaré « Fin de règne crépusculaire: le recours au 49-3 pour passer sans débat et sans majorité la loi El Khomri contre le droit du travail! Qui veut l'empêcher doit voter la censure! »

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF appelle, « dans l'unité la plus large à faire échouer ce déni de démocratie  en exigeant le retrait de la loi. J'appelle les parlementaires de gauche à constituer et à voter une motion de censure de gauche. Partout, faisons entendre notre colère contre ce recul majeur de nos droits sociaux. La loi Travail doit être retirée. » Lire le communiqué

André chassaigne, Président du groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale. « Le Gouvernement s’apprête vient de nous annoncer le recours à la procédure la plus anti-démocratique de notre Constitution, l’article 49-3 pour empêcher la représentation nationale de débattre et de voter contre le projet de loi Travail.  C’est là la manifestation de l’impuissance d’un gouvernement replié sur lui même – pour ne pas dire aux abois – qui, à défaut de majorité, préfère user d’un triple coup de force. Coup de force contre le monde du travail qui signe une régression historique du droit du travail par la remise en cause des protections des salariés. » Lire la Question d'actualité d'André Chassaigne

La CGT. Loi Travail et 49-3 : le gouvernement affiche sa conception de la démocratie ! Les salariés sont méprisés, les citoyens bafoués et leurs représentants ignorés. La CGT condamne ce déni de démocratie et la brutalité affichée par le gouvernement. Elle poursuivra et amplifiera la mobilisation et appelle tous les salariés à s’inscrire dans le mouvement, se réunir en assemblées générales pour décider ensemble la poursuite de la mobilisation jusqu’au retrait  et pour un code du travail  du XXIème siècle. Lire le communiqué