COUP DE GUEULE DES JUGES DE LA COUR DE CASSATION

L'Humanité

ALEXANDRE FACHE

      Le coup de gueule des juges

          de la Cour de cassation

Dans une lettre au premier ministre, le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, et le procureur général, Jean-Claude Marin, s’alarment du décret du 5 décembre 2016 qui réforme « l’inspection générale des services judiciaires », en clair leur contrôle par l’exécutif.

C’est une petite surprise, l’une des dernières réservées par Manuel Valls, que les membres de la plus haute institution judiciaire n’ont guère goûtée. Un décret du 5 décembre 2016 réforme « l’inspection générale des services judiciaires », en clair leur contrôle par l’exécutif. Alors que celui-ci se limitait jusqu’ici aux tribunaux de grande instance et aux cours d’appel, le décret élargit ce contrôle à la Cour de cassation. Une décision « en rupture avec la tradition républicaine », s’alarment le premier président, Bertrand Louvel, et le procureur général, Jean-Claude Marin, qui ont réclamé des « explications » au nouveau premier ministre, Bernard Cazeneuve. Il est normalement assez rare que ce type de magistrats interpelle l’exécutif. La dernière fois date pourtant d’octobre dernier : MM. Louvel et Marin avaient fustigé les propos de François Hollande sur la « lâcheté » des magistrats, cités dans le livre des journalistes du Monde. 

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 courrier_au_premier_ministre_2016_decret.pdf