CAHUZAC : 3 ANS DE PRISON FERME

L'Humanité avec AFP

Jérôme Cahuzac condamné à 3 ans de prison ferme

Photo : Lionel Bonaventure /AFP

L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné jeudi à trois ans de prison ferme, sans aménagement, pour son compte caché à l'étranger.

Le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a en effet estimé que seule une peine d'incarcération effective, sans aménagement possible, pouvait sanctionner cette "faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social". Sa condamnation est conforme aux réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait demandé une peine "sévère" envers un homme qui a "flétri l'honneur" de la France.

Jérôme Cahuzac a aussitôt annoncé, par la voix de ses avocats, qu'il ferait appel du jugement et n'ira donc pas en prison.

Jusqu'à deux ans, une peine de prison ferme peut en effet être intégralement aménagée (semi-liberté ou bracelet électronique). Mais à partir de trois ans, le condamné passe nécessairement par la case prison, au moins pour un temps. L'ex-ministre du Budget, également condamné à cinq ans d'inéligibilité, a été reconnu coupable des trois infractions pour lesquelles il était poursuivi : fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine.

Ses avocats avaient appelé le tribunal à prononcer une "juste" peine à son endroit, le décrivant comme un homme "fini", marqué du sceau "indélébile" de la "trahison" après les révélations sur son compte caché à l'étranger. Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était ministre de François Hollande, Jérôme Cahuzac, 64 ans, a été contraint à la démission en mars 2013, après des mois de dénégations, jusque devant l'Assemblée nationale.

Durant son procès, il a expliqué s'être retrouvé pris dans une "mécanique" très dure à arrêter, après l'ouverture d'un premier compte en Suisse destiné, selon lui, à financer de manière occulte une éventuelle campagne présidentielle de l'ancien Premier ministre Michel Rocard, en 1992-1993. S'ensuit une "fuite en avant" presque "logique et mécanique", dit-il : un autre compte, ouvert en Suisse et transféré à Singapour par "peur" d'être découvert, et des actes de blanchiment liés, selon lui, à son incapacité à renoncer à un certain train de vie. 

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L'affaire Cahuzac en dix dates

- 4 déc 2012 -

Mediapart accuse le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac d'avoir détenu jusqu'au début 2010 "un compte bancaire non déclaré à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève" avant de déplacer ses avoirs à Singapour. Le site d'information publie le lendemain un enregistrement de fin 2000, dans lequel un homme - M. Cahuzac, affirme le journal en ligne - s'inquiète de son compte "ouvert à l'UBS". Le ministre oppose dans un communiqué, puis à l'Assemblée nationale, un "démenti formel", assurant n'avoir "jamais disposé d'un compte en Suisse ou ailleurs à l'étranger".

- 19 mars 2013 -

Le parquet, qui menait une enquête préliminaire depuis début janvier, déclare que la voix de l'enregistrement est probablement, selon l'expertise de la police, celle de M. Cahuzac et ouvre une information judiciaire. Le ministre quitte le gouvernement en répétant qu'il est innocent.

- 2 avr 2013 -

Cahuzac reconnaît devant les juges avoir détenu un compte à l'étranger, ouvert en 1992 à l'UBS, en Suisse, rapidement transféré auprès de la banque Reyl à Genève puis, en 2009, à Singapour. Il est mis en examen. "Dévasté par le remords", il demande publiquement pardon pour "une faute inqualifiable". Fin 2013, le compte de Singapour est fermé et les plus de 600.000 euros qu'il contenait rapatriés.

- 1er oct 2013 -

Le rapporteur PS d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire, Alain Claeys, conclut que "la justice n'a été ni entravée, ni retardée", ce que contestent les membres UMP de la commission.

- 29 oct 2013 -

La banque suisse Reyl et ses dirigeants sont mis en examen.

- 13 mars 2014 -

Patricia Cahuzac, ex-épouse de l'ancien ministre, également mise en examen, avoue l'existence d'un compte sur l'île de Man, ouvert en 1997 à la Royal Bank of Scotland. Elle avait ensuite ouvert un compte à la BNP Genève en décembre 2006 dont les avoirs avaient été transférés à la banque suisse Gonet fin 2010. En 2014, plus de 2,7 millions d'euros sont rapatriés de l'île de Man.

- 17 juin 2015 -

Cahuzac et son ex-épouse sont renvoyés en correctionnelle pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que la banque Reyl. L'ex-ministre sera aussi poursuivi pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en 2012.

- 8 fév 2016 -

Le procès s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris et est rapidement interrompu. Le tribunal décide de transmettre à la Cour de cassation une requête de la défense, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui critique le cumul des poursuites fiscales et pénales.

- 24 juin 2016 -

Le Conseil constitutionnel, saisi de la QPC par la Cour de cassation, déboute Jérôme Cahuzac, autorisant le cumul de poursuites pénales et des sanctions administratives "dans les cas de fraudes les plus graves".

- 8 décembre 2016 -

Jérôme Cahuzac est condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris, son ex-épouse à deux ans de prison ferme et la banque Reyl à une amende de 1,875 million d'euros. Il va faire appel de son jugement, a annoncé son avocat.