AFFAIRE FERRAND : OUVERTURE D'UNE INFORMATION JUDICIAIRE (AntiCor)

• Anticor

Affaire Ferrand : ouverture d'une information judiciaire

Jan 16, 2018

(AFP/Eric FEFERBERG)

Suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée par Anticor, le 8 novembre 2017, le juge d’instruction a ouvert une information judiciaire.

Au regard de la décision du Procureur de la République de Brest, annoncée le 26 mai 2017, de ne pas ouvrir d’enquête préliminaire dans l’affaire Richard Ferrand, Anticor avait déposé plainte, le 31 mai 2017.

Le lendemain, le Parquet s’était finalement résolu à ouvrir une enquête qui s’était conclue par un classement sans suite, le 13 octobre 2017.

En sa qualité d’association agréée par le Ministère de la Justice, Anticor avait déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juge d’instruction du pôle financier de Paris, le 8 novembre 2017, pour prise illégale d’intérêts, recel de prise illégale d’intérêts, complicité de prise illégale d’intérêts et, accessoirement, pour obstacle à la mission de contrôle du commissaire au compte.

Le juge d’instruction désigné, Renaud Van Ruymbeke, a ouvert, le 12 janvier 2018, une information judiciaire, conformément aux réquisitions du Parquet national financier.

À l’issue cette enquête, le juge d’instruction rendra soit une ordonnance de non-lieu, soit une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.