ATTAC : LE GOUVERNEMENT FEINT DE VOULOIR LUTTER CONTRE LA FRAUDE FISCALE

par Attac France

Le gouvernement feint de vouloir lutter

contre la fraude fiscale

mercredi 28 mars 2018,

Aujourd’hui, Gérald Darmanin va présenter en conseil des ministres son « plan de lutte contre la fraude fiscale ». Au delà de l’effet d’annonce, ce projet prévoit de s’attaquer surtout aux « petits » fraudeurs en oubliant les multinationales et l’évasion fiscale.

Selon Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac, "cette loi ne nous prémunit en rien contre de nouveaux scandales : les Paradise Papers ont montré que c’est l’optimisation fiscale agressive et légale des multinationales qui est le principal problème, or le plan d’action du gouvernement ne s’y attaque pas."

Pour Dominique Plihon, porte-parole d’Attac : « le Ministre a d’ores et déjà annoncé vouloir "renforcer les sanctions" et la "pression sur les fraudeurs fiscaux" par la création d’une "police fiscale". Pourtant, l’administration en charge de la lutte contre la fraude fiscale s’est vue sévèrement diminuée : 3100 emplois dans les services de contrôle de la DGFiP ont été supprimés depuis 2010, soit près d’un quart des effectifs !"

Pour lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, Attac revendique :

• la mise en place du reporting public pays par pays ;
• l’instauration d’une taxe globale sur les multinationales ;
• le renforcement de l’ensemble des maillons de la chaine de l’administration fiscale, via la création de 10 000 postes de contrôle supplémentaires ;
• la suppression du verrou de Bercy, véritable obstacle à la poursuite des fraudeurs fiscaux.

Reflet de cette stratégie de communication qui n’agit qu’en parole contre la fraude fiscale, au même moment se discute en procédure accélérée à l’Assemblée Nationale la transposition de la directive européenne "secret des affaires" visant à limiter les possibilités pour les citoyen.ne.s, journalistes et lanceurs/euses d’alerte, d’enquêter ou d’informer sur les pratiques et abus des multinationales.

Aller plus loin

Lisez le rapport publié ce jeudi 9 novembre et intitulé « Apple, le hold-up mondial », où Attac révèle que, sans ses montages fiscaux sophistiqués, la marque à la pomme aurait du payer 16 milliards d’euros d’impôts à l’échelle de l’Union européenne, dont 2,7 milliards pour la France, depuis 2002.