Non-cumul : Placé critique

le "spectacle lamentable" montré au Sénat

Le Monde.fr | 19.09.2013 à 09h33 • Mis à jour le 19.09.2013 à 09h41

Réagissant au refus des sénateurs de se voir appliquer le non-cumul des mandats, le chef des sénateurs EELV, Jean-Vincent Placé, a fustigé "le spectacle qui a été donné", qualifié de "lamentable". Il s'en est pris plus directement à Jacques Mézard, chef de file du groupe RDSE, à majorité PRG, par l'UMP et par l'UDI-UC, qui "donne une vision d'une France ringarde, rétrograde, repliée sous les avantages parlementaires, qui est déplorable et qui nuit énormément à l'image de la rénovation politique que, pour le coup, cherche le gouvernement".

Les sénateurs ont choisi de jouer, par un amendement ciblé, sur les risques d'inconstitutionnalité de la loi. L'article 46 de la Constitution prévoit en effet que, dans le cas de lois organiques "relatives au Sénat", l'Assemblée ne peut passer outre le désaccord des sénateurs. Toutefois, le Conseil constitutionnel a conclu que cette mention, "relatives au Sénat", ne visait que les lois s'appliquant différemment entre les sénateurs et les députés. C'est pourquoi le RDSE, l'UMP et l'UDI veulent instaurer, justement, une différenciation entre les deux par rapport à ce droit au cumul.

Peu importe le vote du Sénat, l'Assemblée aura le dernier mot en ultime recours. Seule particularité : le projet de loi étant organique et non juste ordinaire, il devra être adopté à la majorité absolue, soit 289 voix. Lors du vote en première lecture, le 9 juillet, 300 députés ont approuvé le texte, et il est difficilement imaginable que 11 voix se perdent au passage sur un texte aussi symbolique.

Non-cumul : Placé critique le "spectacle

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