Nicolas Sarkozy, ou comment

répondre à côté en 10 questions

Le Monde.fr | 03.07.2014 à 12h25 • Mis à jour le 03.07.2014 à 12h57

Nicolas Sarkozy est venu s'expliquer, mercredi 2 juillet sur TF1, après sa garde à vue et sa mise en examen dans le cadre de l'affaire des écoutes. L'ancien chef de l'Etat s'est défendu en bloc, dénonçant sans cesse une instrumentalisation de la justice. Quitte à s'aventurer loin des faits

Nous avons vérifié une série d'affirmations de M. Sarkozy.

1. La durée des écoutes

Ce qu'il a dit : « J’en appelle à la conscience de chacun, de chacun de nos compatriotes : est-il normal que je sois écouté dans mes conversations les plus intimes depuis le mois de septembre de l’année dernière ? »

Les faits :Nicolas Sarkozy a fait l’objet, le 19 avril 2013, d’une information judiciaire pour « corruption », confiée aux juges Serge Ternaire et René Grouman, sur de possibles financements libyens dans la campagne de 2007. C’est dans ce cadre que les deux magistrats ont ordonné des écoutes téléphoniques sur sa personne, et découvert l’existence d’une seconde ligne au nom de Paul Bismuth. Ils l’ont fait en toute légalité, comme la loi les y autorise et comme dans des dizaines d’autres affaires.

2. La légalité des écoutes

Ce qu'il a dit : « Le bâtonnier des avocats de Paris et les avocats sont révulsés à l’idée que l’on puisse écouter les conversations entre mon avocat et moi, un peu comme si on écoutait les conversations entre chaque Français et son médecin, par la sécurité sociale… »

Les faits :Il est possible, à certaines conditions, d’écouter les conversations entre un avocat et son client. Il faut pour cela prévenir le bâtonnier, et la conversation qui suit ne peut être transcrite si elle n'a pas trait à l'affaire en cours. La comparaison avec le secret médical est donc inepte.

3. Une volonté d'humiliation ?

Ce qu'il a dit : « Il y a eu une volonté de m’humilier en me convoquant sous le statut de la garde à vue qui n’est pas un statut normal. Monsieur Cahuzac, le ministre du budget de Monsieur Hollande, qui était en charge de la lutte contre la fraude fiscale et à qui on a découvert un compte en Suisse, n’a pas fait une seconde de garde à vue. »

Les faits :La pratique de la garde à vue n’est pas codifiée très précisément, et dépend des pratiques. Le cas de Jérôme Cahuzac, qui avait reconnu publiquement avoir placé de l’argent en Suisse, et se tenait à la disposition de la justice, est différent de celui de M. Sarkozy, où plusieurs personnes ont été placées simultanément en garde à vue pour éviter notamment qu’elles puissent communiquer entre elles. Néanmoins, rien n’obligeait en théorie cette garde à vue. Rien ne l’interdisait non plus.

4. Convocation plutôt que garde à vue ?

Ce qu'il a dit : « Devais-je absolument être emmené sous la conduite de cinq policiers, dans un véhicule de police, pour rencontrer ces deux magistrates à 2 heures du matin ? Ne pouvaient-elles pas me convoquer ? »

Les faits :Le principe d’une garde à vue est justement que l’interrogatoire est mené par des officiers de police judiciaire et pas par les juges eux-mêmes. Si M. Sarkozy a été amené devant les juges dans la nuit pour se voir signifier sa mise en examen, c’était sans doute pour lui éviter de passer une nuit en garde à vue, comme c’est la pratique classique.

5. Signification de la mise en examen

Ce qu'il a dit : « Lorsque je suis arrivé après quatorze heures d’interrogatoire par les policiers, je ne connaissais pas le dossier. J’ai accepté de répondre à toutes les questions, scrupuleusement. Ça a donné 45 pages au procès-verbal qui était à la disposition des juges. Je me suis assis dans le fauteuil en face de ces deux dames, juges d’instruction… Elles m’ont signifié, sans même me poser une question, trois motifs de mise en examen, avant même d’avoir répondu à quoi que ce soit. »

Les faits :Selon Europe1, le procès-verbal faisait en réalité 8 pages et non 45 (le reste consiste en des textes procéduraux). Les questions avaient été posées longuement par des officiers de police judiciaire, et les juges n’ont fait que respecter l'article 116 du code de procédure pénale à la lettre : à la fin de sa garde à vue, le justiciable est conduit devant le juge, qui lui notifie, le cas échéant, sa mise en examen.

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6. Le choix d'un juge syndiqué

Ce qu'il a dit : « Est-il normal par ailleurs qu’on choisisse pour instruire une affaire, où mon nom est cité, et j’y reviendrai, un magistrat qui appartient au Syndicat de la magistrature ? »

Les faits :L’appartenance syndicale est en principe personnelle et n’a pas à être divulguée. En France, se syndiquer est un droit constitutionnel, accordé également aux juges. Il existe plusieurs syndicats de magistrats, dont le SM, minoritaire, FO magistrats et l’USM. Lorsqu’un dossier est attribué, il ne l’est jamais en fonction des opinions privées, religieuses, politiques ou philosophiques du juge.

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7. La « revanche » des magistrats

Ce qu'il a dit : « La revanche, lorsqu’on est magistrat et que l’on doit instruire à charge et à décharge, c’est la violation d’un principe du droit fondamental. Tout justiciable a le droit à un juge impartial. Je demande à ceux qui nous écoutent ou nous regardent : qui aimerait, pour avoir à trancher un différent entre lui et la justice, en face de lui un magistrat dont l’obsession politique est de détruire la personne contre qui il doit instruire à charge et décharge ? »

Les faits :Deux juges d’instruction sont en charge de ce dossier, Claire Thepaut et Patricia Simon. Mme Thepaut est – ou a été, du moins – simple adhérente du Syndicat de la magistrature (SM). Elle ne l’a jamais présidé et n’y a jamais exercé de responsabilités. Elle n’a jamais fait preuve publiquement, par un écrit ou des propos, de la moindre « obsession politique de détruire » M. Sarkozy. Elle a simplement témoigné dans un reportage de Mediapart sur le tribunal de Bobigny, et critiqué le manque de confiance que les magistrats ressentaient de la part du parquet.

Aucun élément ne permet de dire que la procédure, à ce stade, n’est pas impartiale. Et les deux juges d’instruction n’ont pas à « trancher un différent » avec la justice. C’est le rôle des juges du siège, s’il y a un procès.

Les juges d’instruction instruisent, et donc enquêtent sur l’affaire. Enfin, aucun pays au monde ne permet de choisir un juge en fonction de critères d’appartenance politique.

8. Les non-lieu

Ce qu'il a dit : « Je vous rappelle que j’ai été interrogé dans le cadre de l’affaire dite Bettencourt, qui a été serinée pendant deux ans, et notamment au moment de la présidentielle, aux oreilles des Français. J’ai eu un non-lieu. J’ai été lavé de toute accusation. Savez-vous que j’ai accepté, et enduré, 22 heures d’interrogatoire. Dans l’affaire dite Karachi, dix ans d’enquête menée par Monsieur Van Ruymbecke aboutissent au fait que mon nom, et tout ce que j’aurais pu faire, est complètement reconnu comme totalement étranger. »

Les faits :Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non-lieu dans l’affaire Bettencourt après avoir été mis en examen pour « abus de faiblesse », du fait de l’absence de preuves suffisantes. Son audition devant le juge Gentil a duré douze heures et non vingt-deux. Dans l’affaire Karachi, les juges n’ont pas demandé le renvoi de M. Sarkozy devant la Cour de justice de la République faute, là encore, de preuves suffisantes. Edouard Balladur et François Léotard seront, eux, convoqués.

9. Le trafic d'influence

Ce qu'il a dit : « Monsieur Azibert était candidat à un poste à Monaco. Il ne l’a pas eu. Mon avocat, Thierry Herzog, m’a demandé si je pouvais me renseigner pour faire une démarche auprès de Monaco. Je n’ai pas fait cette démarche, c’est dans le dossier, c’est prouvé.

Résumons le dossier sur le fond : Monsieur Azibert n’a rien obtenu, je n’ai pas fait de démarche […]. Où est le trafic d’influence ? Où est la corruption ? Qui a corrompu, et pour quel objet ? »

Les faits :Le trafic d’influence est défini ainsi dans la loi : « Le fait, par quiconque, de solliciter ou d'agréer, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. Est puni des mêmes peines le fait de céder aux sollicitations prévues au premier alinéa ou de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne, pour elle-même ou pour autrui, pour qu'elle abuse ou parce qu'elle a abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. »

En clair, que le poste ait ou non été obtenu au final n’est pas la question. Le fait seul de proposer un poste contre l’usage de son influence ou de son pouvoir constitue un trafic d’influence.

10. Le cas Bygmalion

Ce qu'il a dit : « Si la justice avérait que la société Bygmalion a prélevé de l’argent à l’UMP alors qu’il n’y avait aucune raison, les dirigeants de l’UMP seraient alors en droit de porter plainte. Il ne s’agit pas de ma campagne. En ce qui concerne ma campagne, je le dis à tous ceux qui m’ont soutenu, il n’y a jamais eu le moindre système de double facturation. »

Les faits :la double facturation de Bygmalion a été reconnue par l'avocat de la société d'événementiel ainsi que par Jérôme Lavrilleux, qui était le directeur adjoint de la campagne de M. Sarkozy. Les enquêteurs ont obtenu des comptes détaillés, meeting par meeting, durant la campagne, avec le montant officiellement facturé et celui facturé à l’UMP. Il s’agissait bien des meetings de la campagne de Nicolas Sarkozy.

Par Samuel Laurent et Maxime Vaudano

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