Une nouvelle preuve de l’organisation de l’évasion fiscale par UBS en France

Un message confidentiel de 2007 démontre que tous les directeurs régionaux ainsi que la direction générale d’UBS France connaissaient les procédures de comptabilité occulte qui couvraient, sous les noms folkloriques de « carnet du lait » et de fichiers « vaches », l’organisation de l’évasion fiscale par leur banque.

C’est encore un document inédit de la plus grande importance que La Croix a obtenu. Il s’agit d’un e-mail daté du 15 octobre 2007, adressé à l’ensemble des directeurs régionaux d’UBS France par l’un d’entre eux, ainsi qu’au coordinateur de tous ces bureaux, par ailleurs directeur de l’établissement lyonnais de la grande banque de gestion de fortunes, Étienne de Timary, placé en garde à vue, le 21 mai dernier, dans le cadre de l’information judiciaire en cours sur l’organisation de la fraude fiscale par UBS.

DES PROCÉDURES OCCULTES

Visiblement très en colère, le directeur régional, auteur de cet e-mail, y dénonce vigoureusement les procédures de comptabilité occulte de la banque mises en œuvre pour collationner les chiffres d’affaires générés par la commercialisation illégale de solutions d’évasion fiscale auprès de la richissime clientèle familière d’UBS en France.

À ce sujet, il critique explicitement l’attitude du directeur général d’UBS France de cette époque, Patrick de Fayet, dont La Croix avait annoncé la mise en examen pour complicité de démarchage bancaire et financier illicite, blanchiment et recel de blanchiment d’évasion fiscale, le 19 novembre 2012.

Les termes de cet échange interne et confidentiel sont sans ambiguïté : « En ce qui concerne les ATA internationaux (assets transfer adjustments), historiquement appelés carnet du lait, la position de P. de Fayet (est) digne d’un Richard Virenque, à savoir : ‘Si des CA (chargés d’affaires : commerciaux et gestionnaires de fortunes) indélicats ont historiquement mis dans le carnet du lait, du simple money (argent liquide destiné à l’évasion fiscale), c’est à l’insu de mon plein gré, me paraît tout à fait inadmissible.

C’est probablement parce qu’il nous prend pour des bœufs que dans le cadre du carnet du lait, il nous demandait de remplir des tableaux Excel appelés ‘vaches. » Il ajoute : « Cela démontre au moins une chose, si l’un d’entre nous avait été mis historiquement en difficultés en appliquant des procédures orales volontairement ambiguës, il se serait retrouvé seul face à ses responsabilités sans aucun soutien hiérarchique. »

MISE EN EXAMEN IMMINENTE DE LA BANQUE

En conséquence, le directeur régional auteur de ce message a décidé, ce même 15 octobre 2007, d’alerter officiellement les autorités de contrôle interne d’UBS France : « Face à de telles positions négationnistes, qui transforment les réalités historiques, je me sens contraint de saisir officiellement le déontologue de la banque, à savoir F. V., pour qu’il nous donne officiellement la position de la banque relative au carnet du lait. »

Malheureusement pour ce cadre supérieur scrupuleux, déjà entendu comme témoin par les juges Daïeff et Tournaire qui instruisent l’affaire, son appel au respect de la légalité des procédures commerciales par sa banque ne fut pas entendu, la direction générale d’UBS France choisissant même de le licencier rapidement plutôt que de stopper ason organisation de la fraude fiscale, laquelle vaudra, dans les jours qui viennent, une mise en examen de la banque.

Antoine Peillon

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