Les frondeurs du PS présentent leur contre-projet

Les frondeurs du PS présentent leur contre-projet

                 pour la fin du quinquennat

Le Monde.fr | 06.05.2015 Par Nicolas Chapuis

C’est leur façon de fêter les trois ans du quinquennat Hollande. En vue du congrès du PS à Poitiers du 5 au 7 juin, la motion B, qui regroupe l’aile gauche et les frondeurs du parti, a présenté mercredi 6 mai son « agenda des réformes » pour les deux ans à venir. Une sorte de contre-projet, à rebours de la politique gouvernementale, qu’ils entendent soumettre au vote des militants le 21 mai.

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Pour Christian Paul, député de la Nièvre et premier signataire de la motion, il s’agit d’un « moment clé » dans sa campagne : « On veut montrer qu’on n’est pas condamné à l’impuissance, on veut faire mentir ceux qui pensent que le quinquennat est vitrifié et que plus rien ne va bouger dans les deux ans qui viennent. » L’agenda qui décline toutes les réformes à mener, mois après mois, se veut « une démonstration crédible qu’il y a des marges de manœuvres considérables ».

Réforme fiscale

Sans surprise le texte défend une réorientation du pacte de responsabilité, principale demande des députés frondeurs depuis plus d’un an. « Il s’agit de passer d’une politique de l’offre à un pacte d’investissement avec des contreparties pour les entreprises », détaille M. Paul. La motion B propose ainsi d’enterrer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et de le remplacer par un nouveau crédit d’impôt davantage tourné vers la recherche et l’investissement. L’impôt sur les sociétés serait, lui, modulé pour favoriser l’investissement.

Ils suggèrent de dégager des marges en faisant payer les entreprises avec le rétablissement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la prorogation de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises. L’argent serait notamment réutilisé pour « améliorer les conditions de vie des classes populaires et moyennes », par le biais d’une réforme fiscale (instituant par exemple un barème progressif pour la CSG), la fin du gel du point d’indice des fonctionnaires et un plan d’urgence pour la jeunesse.

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Par ailleurs, un « plan République », qui redonnerait des marges aux collectivités locales pour soutenir la politique de la ville, serait mis en place. Des mesures en faveur du budget de la culture et du traitement des professeurs des écoles sont aussi proposées. Enfin, l’agenda des réformes plaide pour une loi bancaire ambitieuse et un renforcement de la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale.

Le document s’agrémente d’un tableau budgétaire pour expliquer le financement des mesures. « On est largement dans le cadre des engagements de la France »vis-à-vis de Bruxelles, estime Christian Paul. Le député de la Nièvre assure qu’un tel programme permettrait de ressouder la majorité, et notamment de retisser des liens avec les partenaires écologistes et communistes.

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Pas sûr en revanche qu’il permette de ressouder le PS. Les propositions vont peu ou prou à contresens de tout ce qui a été voté depuis un an par la majorité à l’Assemblée nationale. « Cet agenda est fidèle aux promesses de 2012 et il offre des solutions pour la suite », rétorque Christian Paul. Les frondeurs ont d’ailleurs hésité sur le moment opportun de publication de ce programme, entre le 6 mai, jour de l’élection de François Hollande, et le 7 mai, date à laquelle sera élu le prochain président en 2017.