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Alternatives & Révolutions
29 janvier 2016

RAPPORT BADINTER : LE DIABLE EST DANS LE PREMIER ARTICLE (JM Harribey)

 
 
 
 
 

Rapport Badinter : le diable est dans le premier article

jeudi 28 janvier 2016, par Jean-Marie Harribey
 
 

Le rapport Badinter au Premier ministre rassemble « Les principes essentiels du droit du travail » en 61 articles. L’article 1er en résume la philosophie : « Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

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