6 juillet 2021
France : le Conseil d'Etat donne neuf mois au gouvernement pour respecter ses engagements climatiques - (Reporterre) -
Le Conseil d'État donne neuf mois au gouvernement pour respecter ses engagements climatiques
La plus haute juridiction administrative française a estimé le 1er juillet que les politiques climatiques menées jusqu'ici n'étaient pas compatibles avec un objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Le gouvernement a jusqu'au 31 mars 2022 pour prendre des mesures supplémentaires, sous peine de se voir condamner à une lourde astreinte.
https://reporterre.net
La plus haute juridiction administrative française a estimé le 1er juillet que les politiques climatiques menées jusqu'ici n'étaient pas compatibles avec un objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Le gouvernement a jusqu'au 31 mars 2022 pour prendre des mesures supplémentaires, sous peine de se voir condamner à une lourde astreinte.
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