24 mars 2023
Quand la légalité n'est plus légitime - Roger MARTELLI - (Regards) -
Réforme des retraites : quand la légalité n'est plus légitime
Si l'on s'en tient au texte de la Constitution, le choix gouvernemental de recourir à son article 49.3 est parfaitement légal. Dans l'esprit des constituants de 1958, il faisait partie des instruments permettant à l'exécutif de maintenir la cohérence de sa politique dans la durée.
http://www.regards.fr
Si l'on s'en tient au texte de la Constitution, le choix gouvernemental de recourir à son article 49.3 est parfaitement légal. Dans l'esprit des constituants de 1958, il faisait partie des instruments permettant à l'exécutif de maintenir la cohérence de sa politique dans la durée.
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